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CSSS Thérèse De Blainville.
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SERVICE DES ARCHIVES

Dossier de l'usager

Saviez-vous qu'un dossier est constitué dès que vous recevez des services ou que vous êtes suivi par un médecin ou un autre professionnel de la santé?

Dans ce dossier sont consignés les renseignements personnels que vous avez confiés lors de votre consultation. La confidentialité de ces renseignements est assurée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L'archiviste médicale est responsable de l'application des règles de divulgation de votre dossier, libellées dans ces lois.


Renseignements généraux sur le Service des archives

Coordonnées des Services des archives

Horaire: du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

  • Pour les dossiers des centres d'hébergement

Centre d'hébergement Drapeau-Deschambault
100, rue du Chanoine-Lionel-Groulx
Sainte-Thérèse, Québec, J7E 5E1

Centre d'hébergement Hubert-Maisonneuve
365, chemin de la Grande-Côte
Rosemère, Québec, J7A 1K4

Envoyer votre demande au:

Service des archives médicales
Centre d'hébergement Drapeau-Deschambault
100, rue du Chanoine-Lionel-Groulx
Sainte-Thérèse, Québec, J7E 5E1

  • Pour les dossiers du CLSC

CLSC Thérèse-De Blainville
125, rue Duquet
Sainte-Thérès, Québec, J7E 0A5

Envoyer votre demande au:

Service des archives
CLSC Thérèse-De Blainville
125, rue Duquet
Sainte-Thérèse, Québec, J7E 0A5


Droit d'accès à mon dossier

Droit d'accès à mon dossier

Les articles 17 à 28 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) orientent les établissements quant à la confidentialité et au droit d'accès d'un usager à son dossier. Plusieurs autres lois influencent aussi la confidentialité et le droit d'accès au dossier, dont la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., chapitre P-34.1), etc.

La complexité de ces lois amène les établissements à traiter chaque demande d'accès individuellement.

Pour recevoir des renseignements contenus dans votre dossier, vous devez adresser une demande écrite au Service des archives.

OU

  • Vous pouvez transmettre au Service des archives une lettre comportant les éléments suivants:
    - La date de votre demande;
    - L'objet de votre demande (préciser ce à quoi vous voulez avoir accès);
    - Votre nom;
    - Votre date de naissance;
    - Le nom de votre père et celui de votre mère;
    - Votre signature;
    - Votre adresse complète pour la transmission des renseignements demandés.
  • Vous pouvez aussi vous présenter au CLSC ou au Centre d'hébergement pour faire votre demande et signer une autorisation.

Aucun renseignement personnel ne peut vous être transmis par téléphone.

Le CISSS des Laurentides - installations de Thérèse-De Blainville s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Prenez note toutefois que ce délai peut dépasser trente jours, selon l'affluence des demandes.

Vous ne pouvez pas sortir de l'établissement avec votre dossier. Mais si vous désirez recevoir une copie de documents contenus dans votre dossier, vous pouvez en faire la demande. Des frais de photocopie et de transmission peuvent alors être exigés, selon la réglementation en vigueur (Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (c. A-2.1, r.1.1)).


Dernière mise à jour le : 20 juin 2016


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